I - FORMATION - OBJET - DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE
ARTICLE 1 : FORMATION
Il est constitué entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une Association à but non lucratif conforme aux dispositions du Dahir du 3 Jumada I 1378 (15 novembre 1958) tel qu’il a été modifié et complété par le Dahir portant loi du 10 avril 1973
ARTICLE 2 : OBJET
La Société a pour objet de :
- Participer à la promotion de la Cardiologie
- Etablir les liens d’entraide, d’amitié et d’échange d’expérience entre ses membres.
- Contribuer à l’amélioration de l’exercice de la cardiologie médico-chirurgicale au Maroc.
- Œuvrer à la coopération entre les différents secteurs et au développement de la cardiologie médico-chirurgicale au Maroc.
- Participer à la recherche, l’éducation sanitaire et la prévention des maladies cardio-vasculaires.
- Organiser des réunions, séminaires, conférences et des journées cardio-vasculaires.
- Assurer une formation continue médicale, paramédicale et technique dans le domaine cardio-vasculaire.
- Coopérer avec tout organisme privé ou public, national ou étranger poursuivant des buts analogues ou complémentaires par des conventions ou traités de coopération et d’assistance.
- Constituer des groupes de travail dans les régions du Maroc et dans différents domaines de la cardiologie si nécessaire.
ARTICLE 3 : DÉNOMINATION
L’Association prendra la dénomination de : “SOCIETE MAROCAINE DE CARDIOLOGIE
ARTICLE 4 : SIÈGE SOCIAL
Le siège de la Société est celui du Président en exercice et pourra être transféré en tout autre lieu par décision de l’Assemblée Générale.
ARTICLE 5 : DURÉE
La durée de la Société est illimitée.
ARTICLE 6 :
Les membres de la Société s’engagent à respecter scrupuleusement le code de déontologie médicale et le règlement intérieur de la Société.
II - COMPOSITION DE LA SOCIETE
ARTICLE 7 :
La Société se compose de membres fondateurs, de membres d’honneur, de membres actifs et de membres associés et/ou correspondants.
1- Membre Fondateur :
Ce titre est acquis par toute personne ayant participé à la création de la Société.Ce titre est inaliénable.
2- Membre d’Honneur :
Ce titre est attribué à toute personne morale ou physique ayant apporté une aide appréciable à la Société.
3 – Membre Actif :
Pour être membre actif de la société il faut :
– Etre praticien qualifié à exercer la cardiologie ou la chirurgie cardio-vasculaire
– Adresser une demande manuscrite au Président de la Société
– Etre accepté par le Comité Directeur de la Société
– Etre à jour de ses cotisations
– Adhérer aux présents statuts.
ARTICLE 8 :
La qualité de membre se perd :
– Par le décès.
– Par démission adressée au Président de la Société par lettre Recommandée.
– Par radiation prononcée par le Comité Directeur de la Société, soit pour défaut de paiement des cotisations, soit pour motif grave, ou violation du règlement intérieur, l’intéressé étant au préalable appelé à donner des explications au Comité Directeur.
III - RESSOURCES - COMPTABILITE - ET PATRIMOINE DE LA SOCIETE
ARTICLE 9 : RESSOURCES
Les ressources de la Société sont assurées par :
- Les cotisations de ses membres fixées par l’Assemblée Générale conformément à la réglementation en vigueur.
- Les subventions qui peuvent lui être accordées par les autorités gouvernementales et locales.
- Les revenus des manifestations scientifiques.
ARTICLE 10 :
Les ordres de retrait de fonds sont signés conjointement par le Président et le Trésorier de la Société.
ARTICLE 11 : COMPTABILITÉ
Il est tenu a jour une comptabilité par recettes et par dépenses, et s’il y a lieu une comptabilité matière.
ARTICLE 12 : PATRIMOINE
La Société pourra acquérir a titre des biens mobiliers, immobiliers, matériel médical et produits spécifiques nécessaires à la réalisation de ses objectifs au but poursuivi.
ARTICLE 13 :
Le patrimoine de la Société répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun des membres puisse être tenu personnellement pour responsable.
TITRE IV : LES ORGANES DE LA SOCIETE
ARTICLE 14 :
Les organes de la Société sont : le Comité Directeur et l’Assemblée Générale.
A - LE COMITÉ DIRECTEUR COMPOSITION
ARTICLE 15 :
La Société est administrée par un Comité Directeur de 15 membres élus pour 2 ans ; ces 15 membres se répartissant en :
– 8 Membres élus à la majorité simple par l’assemblée générale.
– 7 Membres provenant d’élections régionales organisées au sein des 7 principales régions du Royaume; chaque région étant représentée par un élu.
Le comité directeur se compose de: Un Président, un Président Elect, assurant les fonctions de vice président, un secrétaire Général, un secrétaire général adjoint, un trésorier, un trésorier adjoint et 9 assesseurs.
Les fonctions des membres du Comité Directeur ne donnent lieu à aucune rémunération.
ARTICLE 16 : ATTRIBUTIONS DU COMITÉ DIRECTEUR
Le Président : Il est élu au suffrage Universel par l’Assemblée Générale pour un mandat de deux ans ferme non renouvelable.
A la fin de son mandat, le Président peut faire acte de candidature pour d’autres fonctions au sein du Comité Directeur.
Il représente la société dans tous les actes de la vie civile et partout ou il sera nécessaire. Il convoque et préside les réunions du Comité Directeur et des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires, en arrête L’ordre du jour, veille au bon déroulement des séances. Il rédige ou fait rédiger par l’un des membres du Comité Directeur le rapport moral de l’exercice. Il exerce toutes les actions judiciaires au nom de la Société tant en demandeur qu’en défendeur. Le Président peut déléguer tout a une partie de son pouvoir a un des membres du Comité Directeur.
Pour un mandant de 2 ans ferme non renouvelable.
LES AUTRES MEMBRES DU COMITE DIRECTEUR
Pour ce qui est la répartition des tâches au sein du Comité Directeur les 7 élus régionaux occuperont le poste d’assesseur, les autres fonctions au sein du bureau sont réparties par consensus entre les membres élus par l’Assemblée Générale.
Le Président Elect : Il seconde le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.
Le Président Elect, ayant assuré les fonctions de vice président au cours du mandat du président sortant, est nommé président automatiquement pour une durée de 2 années qui suivent.
Le Secrétaire Général : Il assure le fonctionnement administratif de la Société. Il rédige et lit les procès verbaux des séances du Comité Directeur et des Assemblées Générales. Il tient les correspondances officielles de la société et la tenue des archives.
Le Secrétaire Général Adjoint : Il assiste et remplace le Secrétaire Général en cas d’absence ou d’empêchement.
Le Trésorier : Il procède au recouvrement des cotisations et engage les dépenses de la Société avec l’accord du Président,
à charge d’en rendre compte à chaque réunion du comité Directeur et de l’Assemblée Générale. Il tient une comptabilité régulière, arrête les comptes et prépare la situation financière qu’il présente à l’Assemblée Générale.
Le Trésorier Adjoint : Il assiste et remplace le Trésorier en cas d’absence ou d’empêchement.
Les Assesseurs élaborent, conseillent et orientent l’activité de la Société.
ARTICLE 17 : POUVOIRS DU COMITÉ DIRECTEUR
Le Comité Directeur est investi des pouvoirs réglementaires par l’Assemblée Générale pour la gestion et l’administration de la Société. Il rédige le règlement intérieur de la Société. Le modifie en cas de besoin et le soumet à l’approbation de l’assemblée Générale
B- L’Assemblée Générale
ARTICLE 19 :
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres actifs de la Société à jour de leurs cotisations. Un membre actif muni d’une procuration peut représenter un seul autre membre de la Société. L’Assemblée Générale se réunit une fois par an dans le courant du 3ème trimestre de l’exercice, la date de sa tenue est fixée par le Comité Directeur de la Société. Les convocations sont faites, au moins 15 jours à l’avance par lettre individuelle ou par avis inséré dans la presse. L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Comité Directeur de la Société ou en cas d’empêchement par le vice-président. Il est tenu une feuille de présence. L’Assemblée Générale se tient valablement avec une majorité simple de ses membres à jour de leur cotisation, si le quorum n’est pas réuni l’Assemblée générale peut être convoquée 15 jours plus tard et peut alors délibérer sans condition de quorum; elle entend le rapport moral et financier du Comité Directeur, elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice et procède à l’élection du Président et des membres du Comité Directeur. Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents. En dehors de l’Assemblée Générale ordinaire, les Assemblées Générales peuvent être réunies extraordinairement toutes les fois que le Comité Directeur ou que la moitié plus un des membres actifs en formulent la demande par écrit. Une Assemblée Générale ordinaire peut se transformer en Assemblée Générale extraordinaire sur proposition du Président et/ou du Comité Directeur de la Société.
